J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420561A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2004 :

M. Laguérie (François-Xavier, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barré-Olivier Garban, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe).

Le retrait de M. Barré (François, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barré-Olivier Garban, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle François Barré-Olivier Garban, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Garban-François-Xavier Laguérie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».